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GAEC DE DIVES

Active
Siren392 769 261Société civile86410 VERRIERESCréée le 25 octobre 1993

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
442 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 769 261, GAEC DE DIVES est une société civile créée le 25 octobre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Dives, 86410 Verrieres. GAEC DE DIVES relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). FREDERIC METAYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE DIVES

Dénomination
GAEC DE DIVES
SIREN
392 769 261
SIRET (siège)
392 769 261 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04392769261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 769 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
441 960 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
25 octobre 1993
Siège social
DIVES, 86410, VERRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DE DIVES

Elevage de bovins et buffles et activités photovoltaïques.

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Finances de GAEC DE DIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE DIVES

FM

FREDERIC METAYER

Gérant

Depuis la création (25 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de GAEC DE DIVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86410 VERRIERESSiègeActif

    392 769 261 00018 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE DIVES

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 février 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC DE DIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE DIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE DIVES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE DIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE DIVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1993-10-25 · Début d'activité : 1993-10-15

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1993

Questions fréquentes sur GAEC DE DIVES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE DIVES ?

Le numéro SIREN de GAEC DE DIVES est 392 769 261. Le SIRET de son siège social est 392 769 261 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04392769261.

Qui dirige GAEC DE DIVES ?

GAEC DE DIVES est dirigée par FREDERIC METAYER, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DE DIVES ?

Le siège social de GAEC DE DIVES est situé Dives, 86410 Verrieres.

GAEC DE DIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE DIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE DIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE DIVES.

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