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GAEC DE DOUAT

Active
Siren404 729 980Société civile32720 ARBLADE LE BASCréée le 15 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 729 980, GAEC DE DOUAT est une société civile créée le 15 avril 1996. Son siège social est situé à Arblade le Bas (32720). L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC HAUDIQUER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE DOUAT

Dénomination
GAEC DE DOUAT
SIREN
404 729 980
SIRET (siège)
404 729 980 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18404729980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 729 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
85 590 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 avril 1996
Siège social
, 32720, ARBLADE LE BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE DOUAT

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de GAEC DE DOUAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE DOUAT

FH

FREDERIC HAUDIQUER

Gérant

Depuis la création (15 avril 1996) · 30 ans

SL

STEPHANE LEBLOND

Gérant

Depuis la création (15 avril 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC DE DOUAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32720 ARBLADE LE BASSiègeActif

    404 729 980 00015 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DE DOUAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 20 août 1997

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE DOUAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE DOUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE DOUAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE DOUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE DOUAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE DOUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE DOUAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1996

Questions fréquentes sur GAEC DE DOUAT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE DOUAT ?

Le numéro SIREN de GAEC DE DOUAT est 404 729 980. Le SIRET de son siège social est 404 729 980 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18404729980.

Qui dirige GAEC DE DOUAT ?

GAEC DE DOUAT est dirigée par FREDERIC HAUDIQUER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE DOUAT ?

Le siège social de GAEC DE DOUAT est situé 32720 Arblade le Bas.

GAEC DE DOUAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE DOUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE DOUAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE DOUAT.

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