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GAEC DE DOUSQUE

Active
Siren821 704 640Société civile15130 VEZACCréée le 27 juillet 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 704 640, GAEC DE DOUSQUE est une société civile créée le 27 juillet 2016. Elle est domiciliée Dousque, 15130 Vezac. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. JEAN-CLAUDE TERRISSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE DOUSQUE

Dénomination
GAEC DE DOUSQUE
SIREN
821 704 640
SIRET (siège)
821 704 640 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67821704640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 704 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
27 juillet 2016
Siège social
DOUSQUE , 15130, VEZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE DOUSQUE

Elevage de bovins et buffles.

Finances de GAEC DE DOUSQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE DOUSQUE

JT

JEAN-CLAUDE TERRISSE

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de GAEC DE DOUSQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15130 VEZACSiègeActif

    821 704 640 00019 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE DOUSQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE DOUSQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE DOUSQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE DOUSQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE DOUSQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE DOUSQUE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00254

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE DOUSQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE DOUSQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    TERRISSE Anthony Guillaume nom d'usage : TERRISSE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2016

Questions fréquentes sur GAEC DE DOUSQUE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE DOUSQUE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE DOUSQUE est 821 704 640. Le SIRET de son siège social est 821 704 640 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67821704640.

Qui dirige GAEC DE DOUSQUE ?

GAEC DE DOUSQUE est dirigée par JEAN-CLAUDE TERRISSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE DOUSQUE ?

Le siège social de GAEC DE DOUSQUE est situé Dousque, 15130 Vezac.

GAEC DE DOUSQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE DOUSQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE DOUSQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE DOUSQUE.