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GAEC DE DROM

Active
Siren538 730 987Société civile15140 SAINTE EULALIECréée le 28 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 730 987, GAEC DE DROM est une société civile créée le 28 décembre 2011. Elle est domiciliée Drom, 15140 Sainte Eulalie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. ESTELLE ROCHETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE DROM

Dénomination
GAEC DE DROM
SIREN
538 730 987
SIRET (siège)
538 730 987 00020
N° TVA intracommunautaire
FR22538730987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 730 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
96 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
28 décembre 2011
Siège social
DROM, 15140, SAINTE EULALIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DE DROM

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet.

Finances de GAEC DE DROM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE DROM

ER

ESTELLE ROCHETTE

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

MR

MATHIEU ROCHETTE

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de GAEC DE DROM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 15140 SAINTE EULALIESiègeActif

    538 730 987 00020 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 0141Z

  • 15140 SAINTE-EULALIEFermé

    538 730 987 00012 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE DROM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE DROM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE DROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE DROM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE DROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE DROM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE DROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE DROM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2011

Questions fréquentes sur GAEC DE DROM

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE DROM ?

Le numéro SIREN de GAEC DE DROM est 538 730 987. Le SIRET de son siège social est 538 730 987 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22538730987.

Qui dirige GAEC DE DROM ?

GAEC DE DROM est dirigée par ESTELLE ROCHETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE DROM ?

Le siège social de GAEC DE DROM est situé Drom, 15140 Sainte Eulalie.

GAEC DE DROM est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE DROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE DROM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE DROM.

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