GAEC DE DURTAL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 91,2 k€
GAEC DE DURTAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2000, identifiée par le SIREN 344 826 193. Elle est domiciliée 2670 Rte de Durtal Durtal, 71470 Montpont-en-Bresse. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par ISABELLE BOULLY, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE DURTAL
INSEE- Dénomination
- GAEC DE DURTAL
- SIREN
- 344 826 193
- SIRET (siège)
- 344 826 193 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72344826193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 826 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 91 200 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 24 mai 2000
- Siège social
- 2670 RTE DE DURTAL DURTAL, 71470, MONTPONT-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE DURTAL
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet
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Finances de GAEC DE DURTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE DURTAL
INSEEÉtablissements de GAEC DE DURTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71470 MONTPONT-EN-BRESSESiègeActif
344 826 193 00015 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE DURTAL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE DURTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE DURTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE DURTAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE DURTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE DURTAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2000
Questions fréquentes sur GAEC DE DURTAL
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE DURTAL ?
Le numéro SIREN de GAEC DE DURTAL est 344 826 193. Le SIRET de son siège social est 344 826 193 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72344826193.
Qui dirige GAEC DE DURTAL ?
GAEC DE DURTAL est dirigée par ISABELLE BOULLY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE DURTAL ?
Le siège social de GAEC DE DURTAL est situé 2670 Rte de Durtal Durtal, 71470 Montpont-en-Bresse.
GAEC DE DURTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE DURTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE DURTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE DURTAL.
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