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GAEC DE FABREGUES

Active
Siren448 221 606Société civile12440 TAYRACCréée le 23 avril 2003

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
79,7 k€

GAEC DE FABREGUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 221 606. Son siège social est situé Fabregues, 12440 Tayrac. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par VALERIE FRAYSSINET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE FABREGUES

Dénomination
GAEC DE FABREGUES
SIREN
448 221 606
SIRET (siège)
448 221 606 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02448221606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 221 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
79 660 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
23 avril 2003
Siège social
FABREGUES , 12440, TAYRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE FABREGUES

Élevage bovins viande et porcins

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Finances de GAEC DE FABREGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE FABREGUES

VF

VALERIE FRAYSSINET

Gérant

Depuis la création (23 avril 2003) · 23 ans

DM

DAVID MOUYSSET

Gérant

Depuis la création (23 avril 2003) · 23 ans

Établissements de GAEC DE FABREGUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12440 TAYRACSiègeActif

    448 221 606 00016 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE FABREGUES

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 09 août 2005

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2003

  • Acte

Conformité de GAEC DE FABREGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE FABREGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE FABREGUES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/15879

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/12029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/11807

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05841

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/09323

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/10148

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 17 juin 2026 · N° 24/08319

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 17 juin 2026 · N° 24/08878

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 08 juin 2026 · N° 24/13171

    Redistribution à une autre chambre
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 27 mai 2026 · N° 24/10882

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 27 mai 2026 · N° 24/12991

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06714

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/09756

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/06359

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/06357

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03115

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/06354

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/13472

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01577

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 13 mai 2026 · N° 24/13519

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE FABREGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE FABREGUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2003

Questions fréquentes sur GAEC DE FABREGUES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE FABREGUES ?

Le numéro SIREN de GAEC DE FABREGUES est 448 221 606. Le SIRET de son siège social est 448 221 606 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02448221606.

Qui dirige GAEC DE FABREGUES ?

GAEC DE FABREGUES est dirigée par VALERIE FRAYSSINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE FABREGUES ?

Le siège social de GAEC DE FABREGUES est situé Fabregues, 12440 Tayrac.

GAEC DE FABREGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE FABREGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE FABREGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE FABREGUES.