GAEC DE FERRIERES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 37,7 k€
GAEC DE FERRIERES est une société civile immatriculée le 14 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 847 289. Le siège social de l'entreprise se trouve 810 Ferrieres, 07200 St Etienne de Fontbellon. GAEC DE FERRIERES relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par VALERIE DALVERNY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE FERRIERES
INSEE- Dénomination
- GAEC DE FERRIERES
- SIREN
- 808 847 289
- SIRET (siège)
- 808 847 289 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64808847289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 847 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 37 700 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 14 janvier 2015
- Siège social
- 810 FERRIERES , 07200, ST ETIENNE DE FONTBELLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE FERRIERES
Viticulture et arboriculture
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Finances de GAEC DE FERRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE FERRIERES
INSEEÉtablissements de GAEC DE FERRIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 ST ETIENNE DE FONTBELLONSiègeActif
808 847 289 00010 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC DE FERRIERES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC DE FERRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE FERRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE FERRIERES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/00900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° J2023000038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE FERRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE FERRIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2015
Questions fréquentes sur GAEC DE FERRIERES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE FERRIERES ?
Le numéro SIREN de GAEC DE FERRIERES est 808 847 289. Le SIRET de son siège social est 808 847 289 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64808847289.
Qui dirige GAEC DE FERRIERES ?
GAEC DE FERRIERES est dirigée par VALERIE DALVERNY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE FERRIERES ?
Le siège social de GAEC DE FERRIERES est situé 810 Ferrieres, 07200 St Etienne de Fontbellon.
GAEC DE FERRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE FERRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE FERRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE FERRIERES.
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