GAEC DE FERRIEU
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 76,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 873 504, GAEC DE FERRIEU est une société civile créée le 24 avril 1987. Elle est domiciliée 1529 RTE de Ferrieu, 12450 Flavin. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JEAN-LUC BELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE FERRIEU
INSEE- Dénomination
- GAEC DE FERRIEU
- SIREN
- 340 873 504
- SIRET (siège)
- 340 873 504 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61340873504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 873 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 76 890 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 24 avril 1987
- Siège social
- 1529 RTE de Ferrieu, 12450, Flavin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DE FERRIEU
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.
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Finances de GAEC DE FERRIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE FERRIEU
INSEEÉtablissements de GAEC DE FERRIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12450 FlavinSiègeActif
340 873 504 00013 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE FERRIEU
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE FERRIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE FERRIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE FERRIEU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE FERRIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE FERRIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 1987
Questions fréquentes sur GAEC DE FERRIEU
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE FERRIEU ?
Le numéro SIREN de GAEC DE FERRIEU est 340 873 504. Le SIRET de son siège social est 340 873 504 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61340873504.
Qui dirige GAEC DE FERRIEU ?
GAEC DE FERRIEU est dirigée par JEAN-LUC BELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE FERRIEU ?
Le siège social de GAEC DE FERRIEU est situé 1529 RTE de Ferrieu, 12450 Flavin.
GAEC DE FERRIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE FERRIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE FERRIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE FERRIEU.
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