GAEC DE FLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 232 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE FLY est une société civile immatriculée le 13 janvier 2000 sous le numéro SIREN 331 377 119. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 LD Fly, 71140 Chalmoux. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par ISABELLE DUCAROUGE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE FLY
INSEE- Dénomination
- GAEC DE FLY
- SIREN
- 331 377 119
- SIRET (siège)
- 331 377 119 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00331377119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 377 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 231 900 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- 3 LD Fly, 71140, Chalmoux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE FLY
Exploitation de biens agricoles
Finances de GAEC DE FLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE FLY
INSEEÉtablissements de GAEC DE FLY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71140 ChalmouxSiègeFermé
331 377 119 00010 · ouvert le 08 octobre 1984 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE FLY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DE FLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE FLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE FLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE FLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE FLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025002173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025001218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025000520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 juin 2018 · N° 17/15461
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-15.101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2013 · N° 12/10106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-17.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-16.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1989 · N° 87-41.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE FLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE FLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DE FLY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE FLY ?
Le numéro SIREN de GAEC DE FLY est 331 377 119. Le SIRET de son siège social est 331 377 119 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00331377119.
Qui dirige GAEC DE FLY ?
GAEC DE FLY est dirigée par ISABELLE DUCAROUGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE FLY ?
Le siège social de GAEC DE FLY est situé 3 LD Fly, 71140 Chalmoux.
GAEC DE FLY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE FLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE FLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE FLY.
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