GAEC DE FOLLEVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE FOLLEVILLE est une société civile immatriculée le 29 décembre 1987 sous le numéro SIREN 343 232 575. Elle est domiciliée 773 rue Mariette Flament, 27260 Morainville-Jouveaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par MARTINE LECACHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE FOLLEVILLE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE FOLLEVILLE
- SIREN
- 343 232 575
- SIRET (siège)
- 343 232 575 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57343232575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 232 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 29 décembre 1987
- Siège social
- 773 RUE MARIETTE FLAMENT , 27260, MORAINVILLE-JOUVEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE FOLLEVILLE
EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES.
Finances de GAEC DE FOLLEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE FOLLEVILLE
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DE FOLLEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27260 MORAINVILLE-JOUVEAUXSiègeActif
343 232 575 00013 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE FOLLEVILLE
INPIComptes annuels de GAEC DE FOLLEVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE FOLLEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE FOLLEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE FOLLEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE FOLLEVILLE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/06123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026002019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024F00001
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, bAUX RURAUX
Décision du 23 septembre 2024 · N° 21/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-11.925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE FOLLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE FOLLEVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant : THIERRY Philippe Gérant : THIERRY Martine né(e) LECACHER Gérant : THIERRY Geoffroy, Dominique, Dimitry
- création
Date d'effet : 29 décembre 1987
Questions fréquentes sur GAEC DE FOLLEVILLE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE FOLLEVILLE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE FOLLEVILLE est 343 232 575. Le SIRET de son siège social est 343 232 575 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57343232575.
Qui dirige GAEC DE FOLLEVILLE ?
GAEC DE FOLLEVILLE est dirigée par MARTINE LECACHER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE FOLLEVILLE ?
Le siège social de GAEC DE FOLLEVILLE est situé 773 rue Mariette Flament, 27260 Morainville-Jouveaux.
GAEC DE FOLLEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE FOLLEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE FOLLEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE FOLLEVILLE.
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