GAEC DE FONT SEQUE

Active

Siren808 399 083Société civile34360 SAINT-JEAN-DE-MINERVOISCréée le 18 décembre 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

GAEC DE FONT SEQUE est une société civile immatriculée le 18 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 399 083. Son siège social est situé Ferme Font Seque, 34360 Saint-Jean-de-Minervois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par STEFAN HOFER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE FONT SEQUE

INSEE

Dénomination: GAEC DE FONT SEQUE
SIREN: 808 399 083
SIRET (siège): 808 399 083 00019
N° TVA intracommunautaire: FR60808399083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 808 399 083
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 0142Z
Date de création: 18 décembre 2014
Siège social: FERME FONT SEQUE , 34360, SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC DE FONT SEQUE

Élevage bovin et équin

Finances de GAEC DE FONT SEQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE FONT SEQUE

INSEE

STEFAN HOFER

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2014) · 11 ans

MARIE-CHARLOTTE STAEMMLER

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de GAEC DE FONT SEQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

34360 SAINT-JEAN-DE-MINERVOISSiègeActif
808 399 083 00019 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE FONT SEQUE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2014

Acte

Comptes annuels de GAEC DE FONT SEQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE FONT SEQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE FONT SEQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE FONT SEQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE FONT SEQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE FONT SEQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE FONT SEQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 18 décembre 2014

Questions fréquentes sur GAEC DE FONT SEQUE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE FONT SEQUE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE FONT SEQUE est 808 399 083. Le SIRET de son siège social est 808 399 083 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60808399083.

Qui dirige GAEC DE FONT SEQUE ?

GAEC DE FONT SEQUE est dirigée par STEFAN HOFER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE FONT SEQUE ?

Le siège social de GAEC DE FONT SEQUE est situé Ferme Font Seque, 34360 Saint-Jean-de-Minervois.