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GAEC DE FONTAUBE

Active
Siren423 504 976Société civile23110 FONTANIERESCréée le 21 juillet 1999

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
210 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 504 976, GAEC DE FONTAUBE est une société civile créée le 21 juillet 1999. Son siège social est situé Fontaube Chapuzet Laurent, 23110 Fontanieres. GAEC DE FONTAUBE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par BRUNO NOZI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE FONTAUBE

Dénomination
GAEC DE FONTAUBE
SIREN
423 504 976
SIRET (siège)
423 504 976 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16423504976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 504 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
209 600 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
21 juillet 1999
Siège social
FONTAUBE CHAPUZET LAURENT, 23110, FONTANIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE FONTAUBE

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de GAEC DE FONTAUBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE FONTAUBE

BN

BRUNO NOZI

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DE FONTAUBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23110 FONTANIERESSiègeActif

    423 504 976 00014 · ouvert le 15 mai 1999 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE FONTAUBE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1999

  • Acte

Conformité de GAEC DE FONTAUBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE FONTAUBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE FONTAUBE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE FONTAUBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE FONTAUBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

    nouveau cogérant : NOZI (Bruno).

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1999

Questions fréquentes sur GAEC DE FONTAUBE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE FONTAUBE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE FONTAUBE est 423 504 976. Le SIRET de son siège social est 423 504 976 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16423504976.

Qui dirige GAEC DE FONTAUBE ?

GAEC DE FONTAUBE est dirigée par BRUNO NOZI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE FONTAUBE ?

Le siège social de GAEC DE FONTAUBE est situé Fontaube Chapuzet Laurent, 23110 Fontanieres.

GAEC DE FONTAUBE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE FONTAUBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE FONTAUBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE FONTAUBE.