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GAEC DE FONTCOUVERTE

Fermée
Siren317 411 585Société civile66730 RABOUILLETRadiée le 12 octobre 2020

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
8,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 411 585, GAEC DE FONTCOUVERTE est une société civile créée le 17 décembre 1979. Son siège social est situé Domaine de Fontcouverte, 66730 Rabouillet. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par GISELE ARNAUD, liquidateur. La radiation de GAEC DE FONTCOUVERTE date du 12 octobre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de GAEC DE FONTCOUVERTE

Dénomination
GAEC DE FONTCOUVERTE
SIREN
317 411 585
SIRET (siège)
317 411 585 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26317411585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 411 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
8 232,25 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
17 décembre 1979
Date de radiation
12 octobre 2020
Siège social
DOMAINE DE FONTCOUVERTE , 66730, RABOUILLET
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC DE FONTCOUVERTE

Exploitant agricole

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Finances de GAEC DE FONTCOUVERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE FONTCOUVERTE

GA

GISELE ARNAUD

Liquidateur

Depuis la création (17 décembre 1979) · 46 ans

JR

JEAN REGNE

Liquidateur

Depuis la création (17 décembre 1979) · 46 ans

Établissements de GAEC DE FONTCOUVERTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66730 RABOUILLETSiègeFermé

    317 411 585 00019 · ouvert le 29 décembre 1978 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE FONTCOUVERTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2014

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 25 février 1999

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1992

  • Acte

Conformité de GAEC DE FONTCOUVERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE FONTCOUVERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC DE FONTCOUVERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE FONTCOUVERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1979

Questions fréquentes sur GAEC DE FONTCOUVERTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE FONTCOUVERTE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE FONTCOUVERTE est 317 411 585. Le SIRET de son siège social est 317 411 585 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26317411585.

Qui dirige GAEC DE FONTCOUVERTE ?

GAEC DE FONTCOUVERTE est dirigée par GISELE ARNAUD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE FONTCOUVERTE ?

Le siège social de GAEC DE FONTCOUVERTE est situé Domaine de Fontcouverte, 66730 Rabouillet.

GAEC DE FONTCOUVERTE est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC DE FONTCOUVERTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2020.

GAEC DE FONTCOUVERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE FONTCOUVERTE.