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GAEC DE FONTCOUVERTE

Active
Siren321 656 670Société civile34310 QUARANTECréée le 07 mai 1981

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents

GAEC DE FONTCOUVERTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1981, identifiée par le SIREN 321 656 670. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom Fontcouverte, 34310 Quarante. GAEC DE FONTCOUVERTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). GILLES CHEVALIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE FONTCOUVERTE

Dénomination
GAEC DE FONTCOUVERTE
SIREN
321 656 670
SIRET (siège)
321 656 670 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54321656670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 656 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
07 mai 1981
Siège social
DOM FONTCOUVERTE , 34310, QUARANTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE FONTCOUVERTE

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres .

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DE FONTCOUVERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE FONTCOUVERTE

GC

GILLES CHEVALIER

Gérant

Depuis la création (07 mai 1981) · 45 ans

Établissements de GAEC DE FONTCOUVERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34310 QUARANTESiègeActif

    321 656 670 00015 · ouvert le 30 mai 1980 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DE FONTCOUVERTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Conformité de GAEC DE FONTCOUVERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE FONTCOUVERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE FONTCOUVERTE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE FONTCOUVERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE FONTCOUVERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1981

Questions fréquentes sur GAEC DE FONTCOUVERTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE FONTCOUVERTE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE FONTCOUVERTE est 321 656 670. Le SIRET de son siège social est 321 656 670 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54321656670.

Qui dirige GAEC DE FONTCOUVERTE ?

GAEC DE FONTCOUVERTE est dirigée par GILLES CHEVALIER, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DE FONTCOUVERTE ?

Le siège social de GAEC DE FONTCOUVERTE est situé Dom Fontcouverte, 34310 Quarante.

GAEC DE FONTCOUVERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE FONTCOUVERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE FONTCOUVERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE FONTCOUVERTE.

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