GAEC DE FONTIGOUTTE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 64,1 k€
GAEC DE FONTIGOUTTE est une société civile immatriculée le 2 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 109 136. Son siège social est situé 312 Rte d'Agassas Fontigoutte, 47350 Labretonie. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). PASCAL PERAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE FONTIGOUTTE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE FONTIGOUTTE
- SIREN
- 394 109 136
- SIRET (siège)
- 394 109 136 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46394109136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 109 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 64 065 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 02 mars 1994
- Siège social
- 312 RTE D'AGASSAS FONTIGOUTTE, 47350, LABRETONIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE FONTIGOUTTE
A titre principal : L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. En complément des activités agricoles telles que définies par l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, conformément aux dispositions de l'article L 320-1 du Code Rural et de la pêche maritime. Ces activités accessoires doivent respecter les seuils fixés par l'article L 320-1 du code rural et de la pêche maritime. A titre secondaire : La production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes
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Finances de GAEC DE FONTIGOUTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE FONTIGOUTTE
INSEEÉtablissements de GAEC DE FONTIGOUTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47350 LABRETONIESiègeActif
394 109 136 00017 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE FONTIGOUTTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE FONTIGOUTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE FONTIGOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE FONTIGOUTTE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 janvier 2023 · N° 19/06474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE FONTIGOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE FONTIGOUTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 02 mars 1994
Questions fréquentes sur GAEC DE FONTIGOUTTE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE FONTIGOUTTE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE FONTIGOUTTE est 394 109 136. Le SIRET de son siège social est 394 109 136 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46394109136.
Qui dirige GAEC DE FONTIGOUTTE ?
GAEC DE FONTIGOUTTE est dirigée par PASCAL PERAUD, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC DE FONTIGOUTTE ?
Le siège social de GAEC DE FONTIGOUTTE est situé 312 Rte d'Agassas Fontigoutte, 47350 Labretonie.
GAEC DE FONTIGOUTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE FONTIGOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE FONTIGOUTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE FONTIGOUTTE.
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