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GAEC DE FONTIGOUTTE

Active
Siren394 109 136Société civile47350 LABRETONIECréée le 02 mars 1994

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
64,1 k€

GAEC DE FONTIGOUTTE est une société civile immatriculée le 2 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 109 136. Son siège social est situé 312 Rte d'Agassas Fontigoutte, 47350 Labretonie. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). PASCAL PERAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE FONTIGOUTTE

Dénomination
GAEC DE FONTIGOUTTE
SIREN
394 109 136
SIRET (siège)
394 109 136 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46394109136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 109 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
64 065 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
02 mars 1994
Siège social
312 RTE D'AGASSAS FONTIGOUTTE, 47350, LABRETONIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE FONTIGOUTTE

A titre principal : L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. En complément des activités agricoles telles que définies par l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, conformément aux dispositions de l'article L 320-1 du Code Rural et de la pêche maritime. Ces activités accessoires doivent respecter les seuils fixés par l'article L 320-1 du code rural et de la pêche maritime. A titre secondaire : La production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes

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Finances de GAEC DE FONTIGOUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE FONTIGOUTTE

PP

PASCAL PERAUD

Gérant

Depuis la création (02 mars 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC DE FONTIGOUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47350 LABRETONIESiègeActif

    394 109 136 00017 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE FONTIGOUTTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1994

  • Acte

Conformité de GAEC DE FONTIGOUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE FONTIGOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE FONTIGOUTTE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE FONTIGOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE FONTIGOUTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1994

Questions fréquentes sur GAEC DE FONTIGOUTTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE FONTIGOUTTE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE FONTIGOUTTE est 394 109 136. Le SIRET de son siège social est 394 109 136 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46394109136.

Qui dirige GAEC DE FONTIGOUTTE ?

GAEC DE FONTIGOUTTE est dirigée par PASCAL PERAUD, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DE FONTIGOUTTE ?

Le siège social de GAEC DE FONTIGOUTTE est situé 312 Rte d'Agassas Fontigoutte, 47350 Labretonie.

GAEC DE FONTIGOUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE FONTIGOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE FONTIGOUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE FONTIGOUTTE.