Checkers

GAEC DE FORAZ

Active
Siren330 422 312Société civile74270 MENTHONNEX-SOUS-CLERMONTCréée le 21 septembre 1984

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
120 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 422 312, GAEC DE FORAZ est une société civile créée le 21 septembre 1984. Elle est domiciliée FORAZ 74270 Menthonnex-sous-Clermont, 74270 Menthonnex-sous-Clermont. GAEC DE FORAZ relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par CLAUDE MERMILLOD ANSELME, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE FORAZ

Dénomination
GAEC DE FORAZ
SIREN
330 422 312
SIRET (siège)
330 422 312 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86330422312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 422 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
21 septembre 1984
Siège social
FORAZ 74270 Menthonnex-sous-Clermont, 74270, MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE FORAZ

L'exploitation de biens agricoles apportés, achetés ou pris à bail et toutes activités s'y rattachant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DE FORAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE FORAZ

CM

CLAUDE MERMILLOD ANSELME

Gérant

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DE FORAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74270 MENTHONNEX-SOUS-CLERMONTSiègeActif

    330 422 312 00018 · ouvert le 31 décembre 1983 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE FORAZ

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1999

  • Acte

Conformité de GAEC DE FORAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE FORAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE FORAZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE FORAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE FORAZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant : MERMILLOD ANSELME Claude Gérant : MERMILLOD ANSELME Nathalie né(e) PESSEY MAGNIFIQUE

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1984

Questions fréquentes sur GAEC DE FORAZ

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE FORAZ ?

Le numéro SIREN de GAEC DE FORAZ est 330 422 312. Le SIRET de son siège social est 330 422 312 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86330422312.

Qui dirige GAEC DE FORAZ ?

GAEC DE FORAZ est dirigée par CLAUDE MERMILLOD ANSELME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE FORAZ ?

Le siège social de GAEC DE FORAZ est situé FORAZ 74270 Menthonnex-sous-Clermont, 74270 Menthonnex-sous-Clermont.

GAEC DE FORAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE FORAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE FORAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE FORAZ.