GAEC DE FORESTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 291 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 466 883, GAEC DE FORESTIER est une société civile créée le 3 novembre 1983. Son siège social est situé Le Forestier, 48300 Langogne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par ANTOINE CHAZALMARTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE FORESTIER
INSEE- Dénomination
- GAEC DE FORESTIER
- SIREN
- 328 466 883
- SIRET (siège)
- 328 466 883 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68328466883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 466 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 290 700 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 03 novembre 1983
- Siège social
- LE FORESTIER , 48300, LANGOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE FORESTIER
Exploitation des biens agricoles apportés au groupement, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet
Finances de GAEC DE FORESTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE FORESTIER
INSEEÉtablissements de GAEC DE FORESTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48300 LANGOGNESiègeActif
328 466 883 00019 · ouvert le 03 novembre 1983 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE FORESTIER
INPIComptes annuels de GAEC DE FORESTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE FORESTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE FORESTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE FORESTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE FORESTIER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-17.633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-27.667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE FORESTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE FORESTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1983
Questions fréquentes sur GAEC DE FORESTIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE FORESTIER ?
Le numéro SIREN de GAEC DE FORESTIER est 328 466 883. Le SIRET de son siège social est 328 466 883 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68328466883.
Qui dirige GAEC DE FORESTIER ?
GAEC DE FORESTIER est dirigée par ANTOINE CHAZALMARTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE FORESTIER ?
Le siège social de GAEC DE FORESTIER est situé Le Forestier, 48300 Langogne.
GAEC DE FORESTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE FORESTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE FORESTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE FORESTIER.
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