GAEC DE GLATIGNY
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 75,0 k€
GAEC DE GLATIGNY est une société civile immatriculée le 19 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 707 678. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RTE Le Meurger, 61500 Neauphe-sous-Essai. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par Arnaud PAVARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE GLATIGNY
INSEE- Dénomination
- GAEC DE GLATIGNY
- SIREN
- 951 707 678
- SIRET (siège)
- 951 707 678 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20951707678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 707 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 19 avril 2023
- Siège social
- 2 RTE Le Meurger, 61500, Neauphe-sous-Essai
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DE GLATIGNY
LAIT + Cultures, vaches allaitantes, boeufs
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Finances de GAEC DE GLATIGNY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE GLATIGNY
INSEEÉtablissements de GAEC DE GLATIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61500 Neauphe-sous-EssaiSiègeActif
951 707 678 00011 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE GLATIGNY
INPIConformité de GAEC DE GLATIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE GLATIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE GLATIGNY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025014092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-13.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-40.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-20.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 96-17.794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE GLATIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE GLATIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2023
Questions fréquentes sur GAEC DE GLATIGNY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE GLATIGNY ?
Le numéro SIREN de GAEC DE GLATIGNY est 951 707 678. Le SIRET de son siège social est 951 707 678 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20951707678.
Qui dirige GAEC DE GLATIGNY ?
GAEC DE GLATIGNY est dirigée par Arnaud PAVARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE GLATIGNY ?
Le siège social de GAEC DE GLATIGNY est situé 2 RTE Le Meurger, 61500 Neauphe-sous-Essai.
GAEC DE GLATIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE GLATIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE GLATIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE GLATIGNY.
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