GAEC DE GOAS RIVET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 8,0 k€
GAEC DE GOAS RIVET est une société civile immatriculée le 28 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 683 799. Son siège social est situé Goas Rivet, 22140 Coatascorn. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par SEVERINE FRAVAL, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE GOAS RIVET
INSEE- Dénomination
- GAEC DE GOAS RIVET
- SIREN
- 453 683 799
- SIRET (siège)
- 453 683 799 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80453683799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 683 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 28 mai 2004
- Siège social
- GOAS RIVET , 22140, COATASCORN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE GOAS RIVET
Elevage de vaches laitières
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Finances de GAEC DE GOAS RIVET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE GOAS RIVET
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DE GOAS RIVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22140 COATASCORNSiègeActif
453 683 799 00010 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE GOAS RIVET
INPIConformité de GAEC DE GOAS RIVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE GOAS RIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE GOAS RIVET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2025 · N° 20/01310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE GOAS RIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE GOAS RIVET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 mai 2004
Questions fréquentes sur GAEC DE GOAS RIVET
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE GOAS RIVET ?
Le numéro SIREN de GAEC DE GOAS RIVET est 453 683 799. Le SIRET de son siège social est 453 683 799 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80453683799.
Qui dirige GAEC DE GOAS RIVET ?
GAEC DE GOAS RIVET est dirigée par SEVERINE FRAVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE GOAS RIVET ?
Le siège social de GAEC DE GOAS RIVET est situé Goas Rivet, 22140 Coatascorn.
GAEC DE GOAS RIVET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE GOAS RIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE GOAS RIVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE GOAS RIVET.
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