GAEC DE GOURNAY
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 35,4 k€
GAEC DE GOURNAY est une société civile immatriculée le 17 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 740 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 607 Village de Gournay, 50620 Tribehou. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par ANITA GUILLOUF, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE GOURNAY
INSEE- Dénomination
- GAEC DE GOURNAY
- SIREN
- 503 740 540
- SIRET (siège)
- 503 740 540 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44503740540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 740 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 35 400 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 17 avril 2008
- Siège social
- 607 VILLAGE DE GOURNAY , 50620, TRIBEHOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE GOURNAY
Exploitation et gestion de biens agricoles, exploitation d'une installation photovoltaïque au moyen d'installations photovoltaïques fixées ou intégrées aux bâtiments et exercice d'activités commerciales en lien avec l'activité agricole
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Finances de GAEC DE GOURNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE GOURNAY
INSEEGérant
Gérant
Établissements de GAEC DE GOURNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50620 TRIBEHOUSiègeActif
503 740 540 00011 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE GOURNAY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE GOURNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE GOURNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE GOURNAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 94-60.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE GOURNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE GOURNAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant(e) : LEPROVOST Hubert Jules Louis Roland. Gérant(e) : LECONTE Pascal Jean-Pierre Bernard. Gérant(e) : GUILLOUF Anita Céline Patricia.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-17 · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 17 avril 2008
Questions fréquentes sur GAEC DE GOURNAY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE GOURNAY ?
Le numéro SIREN de GAEC DE GOURNAY est 503 740 540. Le SIRET de son siège social est 503 740 540 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44503740540.
Qui dirige GAEC DE GOURNAY ?
GAEC DE GOURNAY est dirigée par ANITA GUILLOUF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE GOURNAY ?
Le siège social de GAEC DE GOURNAY est situé 607 Village de Gournay, 50620 Tribehou.
GAEC DE GOURNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE GOURNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE GOURNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE GOURNAY.
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