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GAEC DE GOUTTES

Active
Siren327 901 351Société civile12290 SégurCréée le 16 août 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
143 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE GOUTTES est une société civile immatriculée le 16 août 1983 sous le numéro SIREN 327 901 351. Son siège social est situé 1482 RTE des Deux Vallées LES GOUTTES, 12290 Ségur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. CORINNE BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE GOUTTES

Dénomination
GAEC DE GOUTTES
SIREN
327 901 351
SIRET (siège)
327 901 351 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02327901351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 901 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
142 800 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
16 août 1983
Siège social
1482 RTE des Deux Vallées LES GOUTTES, 12290, Ségur
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE GOUTTES

Elevage d'ovins et de caprins, Ovins-Lait bovins-viande.

Finances de GAEC DE GOUTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE GOUTTES

CB

CORINNE BERTRAND

Gérant

Depuis la création (16 août 1983) · 43 ans

JV

JEAN-PHILIPPE VERGELY

Gérant

Depuis la création (16 août 1983) · 43 ans

AV

ADRIEN VERGELY

Gérant

Depuis la création (16 août 1983) · 43 ans

Établissements de GAEC DE GOUTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12290 SégurSiègeActif

    327 901 351 00012 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DE GOUTTES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE GOUTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE GOUTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE GOUTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE GOUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE GOUTTES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE GOUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE GOUTTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1983

Questions fréquentes sur GAEC DE GOUTTES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE GOUTTES ?

Le numéro SIREN de GAEC DE GOUTTES est 327 901 351. Le SIRET de son siège social est 327 901 351 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02327901351.

Qui dirige GAEC DE GOUTTES ?

GAEC DE GOUTTES est dirigée par CORINNE BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE GOUTTES ?

Le siège social de GAEC DE GOUTTES est situé 1482 RTE des Deux Vallées LES GOUTTES, 12290 Ségur.

GAEC DE GOUTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE GOUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE GOUTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE GOUTTES.

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