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GAEC DE GRANVAL

Active
Siren503 175 697Société civile46170 PERNCréée le 20 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
219 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 175 697, GAEC DE GRANVAL est une société civile créée le 20 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Granval, 46170 Pern. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC RESSEGUIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE GRANVAL

Dénomination
GAEC DE GRANVAL
SIREN
503 175 697
SIRET (siège)
503 175 697 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08503175697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 175 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
219 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
20 mars 2008
Siège social
GRANVAL , 46170, PERN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE GRANVAL

Polyculture et élevage

Finances de GAEC DE GRANVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE GRANVAL

JR

JEAN-LUC RESSEGUIER

Gérant

Depuis la création (20 mars 2008) · 18 ans

VR

VINCENT RESSEGUIER

Gérant

Depuis la création (20 mars 2008) · 18 ans

Établissements de GAEC DE GRANVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46170 PERNSiègeActif

    503 175 697 00013 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE GRANVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE GRANVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE GRANVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE GRANVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE GRANVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE GRANVAL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE GRANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE GRANVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2008

Questions fréquentes sur GAEC DE GRANVAL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE GRANVAL ?

Le numéro SIREN de GAEC DE GRANVAL est 503 175 697. Le SIRET de son siège social est 503 175 697 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08503175697.

Qui dirige GAEC DE GRANVAL ?

GAEC DE GRANVAL est dirigée par JEAN-LUC RESSEGUIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE GRANVAL ?

Le siège social de GAEC DE GRANVAL est situé Granval, 46170 Pern.

GAEC DE GRANVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE GRANVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE GRANVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE GRANVAL.

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