GAEC DE GREGORY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 202 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE GREGORY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2018, identifiée par le SIREN 837 875 756. Son siège social est situé Gregory, 15200 Le Vigean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. RAOUL MAURY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE GREGORY
INSEE- Dénomination
- GAEC DE GREGORY
- SIREN
- 837 875 756
- SIRET (siège)
- 837 875 756 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29837875756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 875 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 201 600 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 06 mars 2018
- Siège social
- GREGORY , 15200, LE VIGEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE GREGORY
Élevage de bovins
Finances de GAEC DE GREGORY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE GREGORY
INSEEÉtablissements de GAEC DE GREGORY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15200 LE VIGEANSiègeActif
837 875 756 00012 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE GREGORY
INPIComptes annuels de GAEC DE GREGORY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE GREGORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE GREGORY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE GREGORY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE GREGORY. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 18/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 décembre 2002 · N° 01-14.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 décembre 2002 · N° 01-14.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE GREGORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE GREGORY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2018
Questions fréquentes sur GAEC DE GREGORY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE GREGORY ?
Le numéro SIREN de GAEC DE GREGORY est 837 875 756. Le SIRET de son siège social est 837 875 756 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29837875756.
Qui dirige GAEC DE GREGORY ?
GAEC DE GREGORY est dirigée par RAOUL MAURY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE GREGORY ?
Le siège social de GAEC DE GREGORY est situé Gregory, 15200 Le Vigean.
GAEC DE GREGORY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE GREGORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE GREGORY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE GREGORY.
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