GAEC DE GRENIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 105 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE GRENIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 139 033. Son siège social est situé Grenier, 33540 Blasimon. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE GATTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC DE GRENIER
INSEE- Dénomination
- GAEC DE GRENIER
- SIREN
- 395 139 033
- SIRET (siège)
- 395 139 033 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93395139033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 139 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 105 189,82 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 26 mai 1994
- Siège social
- GRENIER , 33540, BLASIMON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE GRENIER
AGRICULTURE
Finances de GAEC DE GRENIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE GRENIER
INSEEÉtablissements de GAEC DE GRENIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33540 BLASIMONSiègeFermé
395 139 033 00017 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC DE GRENIER
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DE GRENIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE GRENIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE GRENIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE GRENIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE GRENIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/03141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 21/02142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 07 juin 2024 · N° 21/12011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2022 · N° 20-14.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 janvier 2020 · N° 18/01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 octobre 2018 · N° 17/03168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-25.044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 05 juin 2014 · N° 12/02120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 18 mars 2013 · N° 12/02887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 91-21.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE GRENIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE GRENIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1994
Questions fréquentes sur GAEC DE GRENIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE GRENIER ?
Le numéro SIREN de GAEC DE GRENIER est 395 139 033. Le SIRET de son siège social est 395 139 033 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93395139033.
Qui dirige GAEC DE GRENIER ?
GAEC DE GRENIER est dirigée par FABRICE GATTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE GRENIER ?
Le siège social de GAEC DE GRENIER est situé Grenier, 33540 Blasimon.
GAEC DE GRENIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE GRENIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE GRENIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE GRENIER.
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