GAEC DE GUYENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 724 692, GAEC DE GUYENNE est une société civile créée le 23 août 1988. Son siège social est situé "Au Bourg" Pardaillan, 47120 Pardaillan. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale. LAURENT DELAGE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE GUYENNE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE GUYENNE
- SIREN
- 347 724 692
- SIRET (siège)
- 347 724 692 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04347724692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 724 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 23 août 1988
- Siège social
- "Au Bourg" Pardaillan, 47120, Pardaillan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GAEC DE GUYENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE GUYENNE
INSEEÉtablissements de GAEC DE GUYENNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47120 PardaillanSiègeFermé
347 724 692 00012 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 011A
Documents juridiques de GAEC DE GUYENNE
INPIComptes annuels de GAEC DE GUYENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE GUYENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE GUYENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE GUYENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE GUYENNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02460
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/09904
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Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02494
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
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Décision du 29 mars 2023 · N° 21-15.122
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-21.127
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-22.088
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2000 · N° 98-17.949
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-60.592
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 97-17.490
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 95-20.820
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-04.070
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1996 · N° 94-12.255
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1996 · N° 92-43.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-41.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 mai 1995 · N° 93-14.747
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.800
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 90-44.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 89-44.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-11.194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-19.066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-12.997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 89-41.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE GUYENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE GUYENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 23 août 1988
Questions fréquentes sur GAEC DE GUYENNE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE GUYENNE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE GUYENNE est 347 724 692. Le SIRET de son siège social est 347 724 692 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04347724692.
Qui dirige GAEC DE GUYENNE ?
GAEC DE GUYENNE est dirigée par LAURENT DELAGE, liquidateur.
Où se situe le siège social de GAEC DE GUYENNE ?
Le siège social de GAEC DE GUYENNE est situé "Au Bourg" Pardaillan, 47120 Pardaillan.
GAEC DE GUYENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE GUYENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE GUYENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE GUYENNE.
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- BANNER SUSAN47140 Auradou
