CheckersLiquidations

GAEC DE JACQUERON

Active
Siren343 208 310Société civile38790 SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHECréée le 14 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE JACQUERON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 208 310. Son siège social est situé 360 Che de Jacqueron, 38790 Saint-Georges-d'Esperanche. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN TERRY, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE JACQUERON

Dénomination
GAEC DE JACQUERON
SIREN
343 208 310
SIRET (siège)
343 208 310 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12343208310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 208 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
27 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 janvier 1988
Siège social
360 CHE DE JACQUERON , 38790, SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE JACQUERON

travail en commun - exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par le groupement ou mis à sa disposition par ses membres

Finances de GAEC DE JACQUERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE JACQUERON

ST

SYLVAIN TERRY

Gérant

Depuis la création (14 janvier 1988) · 38 ans

RT

REMI TERRY

Gérant

Depuis la création (14 janvier 1988) · 38 ans

Établissements de GAEC DE JACQUERON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38790 SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHESiègeActif

    343 208 310 00015 · ouvert le 03 novembre 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DE JACQUERON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE JACQUERON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE JACQUERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE JACQUERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE JACQUERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE JACQUERON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE JACQUERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE JACQUERON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1988

Aides publiques de GAEC DE JACQUERON

1 aide de minimis octroyée à GAEC DE JACQUERON a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 6,9 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Auvergne Rhône-Alpes · octroyée le 09 juillet 2026

    6,9 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur GAEC DE JACQUERON

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE JACQUERON ?

Le numéro SIREN de GAEC DE JACQUERON est 343 208 310. Le SIRET de son siège social est 343 208 310 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12343208310.

Qui dirige GAEC DE JACQUERON ?

GAEC DE JACQUERON est dirigée par SYLVAIN TERRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE JACQUERON ?

Le siège social de GAEC DE JACQUERON est situé 360 Che de Jacqueron, 38790 Saint-Georges-d'Esperanche.

GAEC DE JACQUERON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE JACQUERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE JACQUERON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE JACQUERON.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Georges-d'Esperanche

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Saint-Georges-d'Esperanche

Entreprises du même secteur à Saint-Georges-d'Esperanche

Entreprises à Saint-Georges-d'Esperanche

Toutes les entreprises à Saint-Georges-d'Esperanche