GAEC DE JALLAIS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 15,2 k€
GAEC DE JALLAIS est une société civile immatriculée le 8 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 205 752. Son siège social est situé 1 Rte de Jallais, 16500 Confolens. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par PATRICK VICTOR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE JALLAIS
INSEE- Dénomination
- GAEC DE JALLAIS
- SIREN
- 401 205 752
- SIRET (siège)
- 401 205 752 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43401205752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 205 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 08 juin 1995
- Siège social
- 1 RTE DE JALLAIS, 16500, CONFOLENS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC DE JALLAIS
Exploitation agricole
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Finances de GAEC DE JALLAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE JALLAIS
INSEEÉtablissements de GAEC DE JALLAIS
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 16500 CONFOLENSSiègeActif
401 205 752 00017 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0141Z
- 16500 EsseActif
401 205 752 00025 · ouvert le 05 décembre 2016 · NAF 0141Z
- 16500 CONFOLENSActif
401 205 752 00033 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE JALLAIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE JALLAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE JALLAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE JALLAIS. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-27.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE JALLAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE JALLAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1995-03-01
- création
Date d'effet : 08 juin 1995
Questions fréquentes sur GAEC DE JALLAIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE JALLAIS ?
Le numéro SIREN de GAEC DE JALLAIS est 401 205 752. Le SIRET de son siège social est 401 205 752 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43401205752.
Qui dirige GAEC DE JALLAIS ?
GAEC DE JALLAIS est dirigée par PATRICK VICTOR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE JALLAIS ?
Le siège social de GAEC DE JALLAIS est situé 1 Rte de Jallais, 16500 Confolens.
GAEC DE JALLAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE JALLAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE JALLAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE JALLAIS.
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