GAEC DE JOUX
Fermée0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 38,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 649 325, GAEC DE JOUX est une société civile créée le 3 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 Rte de Lachapelle, 07200 Saint-Sernin. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par MARC DEJOUX, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2026.
Fiche d'identité de GAEC DE JOUX
INSEE- Dénomination
- GAEC DE JOUX
- SIREN
- 523 649 325
- SIRET (siège)
- 523 649 325 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07523649325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 649 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 38 300 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 03 août 2010
- Date de radiation
- 25 septembre 2026
- Siège social
- 112 RTE DE LACHAPELLE , 07200, SAINT-SERNIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de GAEC DE JOUX
Viticulture et arboriculture
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Finances de GAEC DE JOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE JOUX
INSEEÉtablissements de GAEC DE JOUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07200 SAINT-SERNINSiègeFermé
523 649 325 00017 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC DE JOUX
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC DE JOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE JOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE JOUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02227
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 01 février 2024 · N° 21/14035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 95-04.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 95-44.645
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-11.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-20.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 93-11.084
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-19.623
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 93-60.079
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 89-44.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-44.898
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-42.617
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 90-15.625
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1991 · N° 90-13.067
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1989 · N° 86-43.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE JOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE JOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 03 août 2010
Questions fréquentes sur GAEC DE JOUX
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE JOUX ?
Le numéro SIREN de GAEC DE JOUX est 523 649 325. Le SIRET de son siège social est 523 649 325 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07523649325.
Qui dirige GAEC DE JOUX ?
GAEC DE JOUX est dirigée par MARC DEJOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE JOUX ?
Le siège social de GAEC DE JOUX est situé 112 Rte de Lachapelle, 07200 Saint-Sernin.
GAEC DE JOUX est-elle toujours en activité ?
Non, GAEC DE JOUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2026.
GAEC DE JOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE JOUX.
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