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GAEC DE KERBILLIC

Active
Siren384 667 424Société civile22740 PLEUMEUR-GAUTIERCréée le 12 mars 1992

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
9,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 667 424, GAEC DE KERBILLIC est une société civile créée le 12 mars 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerbillic, 22740 Pleumeur-Gautier. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par JEAN FEUTREN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE KERBILLIC

Dénomination
GAEC DE KERBILLIC
SIREN
384 667 424
SIRET (siège)
384 667 424 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74384667424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 667 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
12 mars 1992
Siège social
KERBILLIC , 22740, PLEUMEUR-GAUTIER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DE KERBILLIC

Activités agricoles

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Finances de GAEC DE KERBILLIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE KERBILLIC

JF

JEAN FEUTREN

Gérant

Depuis la création (12 mars 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC DE KERBILLIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22740 PLEUMEUR-GAUTIERSiègeActif

    384 667 424 00012 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 0113Z

Documents juridiques de GAEC DE KERBILLIC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 août 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC DE KERBILLIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE KERBILLIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE KERBILLIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE KERBILLIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE KERBILLIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1992-02-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1992

Questions fréquentes sur GAEC DE KERBILLIC

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE KERBILLIC ?

Le numéro SIREN de GAEC DE KERBILLIC est 384 667 424. Le SIRET de son siège social est 384 667 424 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74384667424.

Qui dirige GAEC DE KERBILLIC ?

GAEC DE KERBILLIC est dirigée par JEAN FEUTREN, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DE KERBILLIC ?

Le siège social de GAEC DE KERBILLIC est situé Kerbillic, 22740 Pleumeur-Gautier.

GAEC DE KERBILLIC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE KERBILLIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE KERBILLIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE KERBILLIC.