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GAEC DE KERBRAT

Active
Siren394 635 213Société civile29530 PLONEVEZ-DU-FAOUCréée le 10 juin 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 635 213, GAEC DE KERBRAT est une société civile créée le 10 juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerbrat, 29530 Plonevez-du-Faou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par FREDERIC LE MOIGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC DE KERBRAT

Dénomination
GAEC DE KERBRAT
SIREN
394 635 213
SIRET (siège)
394 635 213 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87394635213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 635 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
10 juin 1994
Siège social
KERBRAT , 29530, PLONEVEZ-DU-FAOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE KERBRAT

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de GAEC DE KERBRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE KERBRAT

FL

FREDERIC LE MOIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 1994) · 32 ans

AL

AURORE LE NY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC DE KERBRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29530 PLONEVEZ-DU-FAOUSiègeActif

    394 635 213 00017 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE KERBRAT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 février 2013

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 07 février 1998

  • Acte

Dépôt du 07 février 1998

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE KERBRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE KERBRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE KERBRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE KERBRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE KERBRAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE KERBRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE KERBRAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1994

Questions fréquentes sur GAEC DE KERBRAT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE KERBRAT ?

Le numéro SIREN de GAEC DE KERBRAT est 394 635 213. Le SIRET de son siège social est 394 635 213 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87394635213.

Qui dirige GAEC DE KERBRAT ?

GAEC DE KERBRAT est dirigée par FREDERIC LE MOIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE KERBRAT ?

Le siège social de GAEC DE KERBRAT est situé Kerbrat, 29530 Plonevez-du-Faou.

GAEC DE KERBRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE KERBRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE KERBRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE KERBRAT.