CheckersLiquidations

GAEC DE KERLANN

Active
Siren403 255 672Société civile56250 LA VRAIE-CROIXCréée le 11 janvier 1996
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DE KERLANN est une société civile immatriculée le 11 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 255 672. Son siège social est situé Kerlann la Vraie Croix, 56250 La Vraie-Croix. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK ELAIN, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE KERLANN

Dénomination
GAEC DE KERLANN
SIREN
403 255 672
SIRET (siège)
403 255 672 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03403255672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 255 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
11 janvier 1996
Siège social
KERLANN LA VRAIE CROIX, 56250, LA VRAIE-CROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE KERLANN

Agriculture

Finances de GAEC DE KERLANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE KERLANN

PE

PATRICK ELAIN

Gérant

Depuis la création (11 janvier 1996) · 30 ans

DE

DOMINIQUE ELAIN

Gérant

Depuis la création (11 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC DE KERLANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56250 LA VRAIE-CROIXSiègeActif

    403 255 672 00012 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE KERLANN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE KERLANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE KERLANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE KERLANN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DE KERLANN.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 décembre 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 novembre 2021 · publié le 26 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes

Ordonnance d’ouverture de procédure de règlement amiable agricole - Durée six mois (6 mois) - Désignation en qualité de conciliateur : Mme RAMBOASOLO Stéphanie, Chambre de l’agriculture, avenue du Général Borgins Desbordes, 56000 Vannes - N° RG : 21/00023

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE KERLANN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE KERLANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE KERLANN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-11-22 · Ordonnance d’ouverture de procédure de règlement amiable agricole - Durée six mois (6 mois) - Désignation en qualité de conciliateur : Mme RAMBOASOLO Stéphanie, Chambre de l’agriculture, avenue du Général Borgins Desbordes, 56000 Vannes - N° RG : 21/00023

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1996

Questions fréquentes sur GAEC DE KERLANN

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE KERLANN ?

Le numéro SIREN de GAEC DE KERLANN est 403 255 672. Le SIRET de son siège social est 403 255 672 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03403255672.

Qui dirige GAEC DE KERLANN ?

GAEC DE KERLANN est dirigée par PATRICK ELAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE KERLANN ?

Le siège social de GAEC DE KERLANN est situé Kerlann la Vraie Croix, 56250 La Vraie-Croix.

GAEC DE KERLANN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE KERLANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE KERLANN est-elle en procédure collective ?

GAEC DE KERLANN a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 décembre 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à La Vraie-Croix

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Élevage de vaches laitières à La Vraie-Croix

Entreprises du même secteur à La Vraie-Croix

Entreprises à La Vraie-Croix

Toutes les entreprises à La Vraie-Croix