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GAEC DE KERNOD

Active
Siren447 534 918Société civile22610 PLEUBIANCréée le 07 mars 20033 à 5

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
100 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

GAEC DE KERNOD est une société civile immatriculée le 7 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 534 918. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Kernod, 22610 Pleubian. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par DANIELLE ARZUL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE KERNOD

Dénomination
GAEC DE KERNOD
SIREN
447 534 918
SIRET (siège)
447 534 918 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24447534918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 534 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
07 mars 2003
Effectif
3 à 5
Siège social
7 RUE DE KERNOD , 22610, PLEUBIAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE KERNOD

Production légumière sans abri production légumière de plein champs

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Finances de GAEC DE KERNOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE KERNOD

HL

HERVE LE CHEVANTON

Gérant

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DE KERNOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22610 PLEUBIANSiègeActif

    447 534 918 00019 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 0113Z

Documents juridiques de GAEC DE KERNOD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2003

  • Acte

Conformité de GAEC DE KERNOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE KERNOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE KERNOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE KERNOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE KERNOD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE CHEVANTON Hervé

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE CHEVANTON Hervé Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE CHEVANTON Danielle né(e) ARZUL

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant(e) : LE CHEVANTON Herve

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2003

Questions fréquentes sur GAEC DE KERNOD

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE KERNOD ?

Le numéro SIREN de GAEC DE KERNOD est 447 534 918. Le SIRET de son siège social est 447 534 918 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24447534918.

Qui dirige GAEC DE KERNOD ?

GAEC DE KERNOD est dirigée par DANIELLE ARZUL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE KERNOD ?

Le siège social de GAEC DE KERNOD est situé 7 rue de Kernod, 22610 Pleubian.

GAEC DE KERNOD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE KERNOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE KERNOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE KERNOD.

Combien de salariés compte GAEC DE KERNOD ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE KERNOD emploie 3 à 5 salariés.