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GAEC DE L ANGLE

Active
Siren387 605 058Société civile12260 SALVAGNAC-CAJARCCréée le 09 juin 1992
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DE L ANGLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 605 058. Elle est domiciliée La Vayssiere Salvagnac Cajarc, 12260 Salvagnac-Cajarc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN-LUC BOURGADE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC DE L ANGLE

Dénomination
GAEC DE L ANGLE
SIREN
387 605 058
SIRET (siège)
387 605 058 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41387605058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 605 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 juin 1992
Siège social
LA VAYSSIERE SALVAGNAC CAJARC, 12260, SALVAGNAC-CAJARC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE L ANGLE

MARAICHAGE - TABAC - SEMENCES TAURILLONS

Finances de GAEC DE L ANGLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE L ANGLE

JB

JEAN-LUC BOURGADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC DE L ANGLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12260 SALVAGNAC-CAJARCSiègeActif

    387 605 058 00016 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DE L ANGLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE L ANGLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE L ANGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE L ANGLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L ANGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE L ANGLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE L ANGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE L ANGLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1992

Questions fréquentes sur GAEC DE L ANGLE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L ANGLE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE L ANGLE est 387 605 058. Le SIRET de son siège social est 387 605 058 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41387605058.

Qui dirige GAEC DE L ANGLE ?

GAEC DE L ANGLE est dirigée par JEAN-LUC BOURGADE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de GAEC DE L ANGLE ?

Le siège social de GAEC DE L ANGLE est situé La Vayssiere Salvagnac Cajarc, 12260 Salvagnac-Cajarc.

GAEC DE L ANGLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE L ANGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE L ANGLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L ANGLE.