GAEC DE L ANGLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC DE L ANGLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 605 058. Elle est domiciliée La Vayssiere Salvagnac Cajarc, 12260 Salvagnac-Cajarc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN-LUC BOURGADE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC DE L ANGLE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE L ANGLE
- SIREN
- 387 605 058
- SIRET (siège)
- 387 605 058 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41387605058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 605 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 09 juin 1992
- Siège social
- LA VAYSSIERE SALVAGNAC CAJARC, 12260, SALVAGNAC-CAJARC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE L ANGLE
MARAICHAGE - TABAC - SEMENCES TAURILLONS
Finances de GAEC DE L ANGLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE L ANGLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juin 1992) · 34 ans
Établissements de GAEC DE L ANGLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12260 SALVAGNAC-CAJARCSiègeActif
387 605 058 00016 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DE L ANGLE
INPIComptes annuels de GAEC DE L ANGLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE L ANGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE L ANGLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L ANGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE L ANGLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 mars 2025 · N° 22/12491
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/06487
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00455
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Décision du 30 mai 2024 · N° 18/08512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/07788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/04374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2012 · N° 10/01048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE L ANGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE L ANGLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1992
Questions fréquentes sur GAEC DE L ANGLE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L ANGLE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE L ANGLE est 387 605 058. Le SIRET de son siège social est 387 605 058 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41387605058.
Qui dirige GAEC DE L ANGLE ?
GAEC DE L ANGLE est dirigée par JEAN-LUC BOURGADE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de GAEC DE L ANGLE ?
Le siège social de GAEC DE L ANGLE est situé La Vayssiere Salvagnac Cajarc, 12260 Salvagnac-Cajarc.
GAEC DE L ANGLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE L ANGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE L ANGLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L ANGLE.
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