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GAEC DE L ARC

Active
Siren388 464 513Société civile81200 AiguefondeCréée le 16 septembre 1992

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
103 k€

GAEC DE L ARC est une société civile immatriculée le 16 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 464 513. Elle est domiciliée 664 CHE de l'Arc, 81200 Aiguefonde. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par BASTIEN CROS, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE L ARC

Dénomination
GAEC DE L ARC
SIREN
388 464 513
SIRET (siège)
388 464 513 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49388464513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 464 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
103 360 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
16 septembre 1992
Siège social
664 CHE de l'Arc , 81200, Aiguefonde
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DE L ARC

Bovins Lait

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Finances de GAEC DE L ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE L ARC

BC

BASTIEN CROS

Gérant

Depuis la création (16 septembre 1992) · 34 ans

JC

JEAN CROS

Gérant

Depuis la création (16 septembre 1992) · 34 ans

BH

Benjamin HERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (16 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC DE L ARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81200 AiguefondeSiègeActif

    388 464 513 00018 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE L ARC

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 13 février 2020

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 24 février 2014

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC DE L ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE L ARC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE L ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE L ARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1992

Questions fréquentes sur GAEC DE L ARC

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L ARC ?

Le numéro SIREN de GAEC DE L ARC est 388 464 513. Le SIRET de son siège social est 388 464 513 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49388464513.

Qui dirige GAEC DE L ARC ?

GAEC DE L ARC est dirigée par BASTIEN CROS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE L ARC ?

Le siège social de GAEC DE L ARC est situé 664 CHE de l'Arc, 81200 Aiguefonde.

GAEC DE L ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE L ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE L ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L ARC.