GAEC DE L ARC
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 103 k€
GAEC DE L ARC est une société civile immatriculée le 16 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 464 513. Elle est domiciliée 664 CHE de l'Arc, 81200 Aiguefonde. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par BASTIEN CROS, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE L ARC
INSEE- Dénomination
- GAEC DE L ARC
- SIREN
- 388 464 513
- SIRET (siège)
- 388 464 513 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49388464513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 464 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 103 360 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 16 septembre 1992
- Siège social
- 664 CHE de l'Arc , 81200, Aiguefonde
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC DE L ARC
Bovins Lait
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE L ARC
INSEEÉtablissements de GAEC DE L ARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81200 AiguefondeSiègeActif
388 464 513 00018 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE L ARC
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE L ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE L ARC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 février 2026 · N° 23/02379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/12261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE L ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE L ARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1992
Questions fréquentes sur GAEC DE L ARC
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L ARC ?
Le numéro SIREN de GAEC DE L ARC est 388 464 513. Le SIRET de son siège social est 388 464 513 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49388464513.
Qui dirige GAEC DE L ARC ?
GAEC DE L ARC est dirigée par BASTIEN CROS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE L ARC ?
Le siège social de GAEC DE L ARC est situé 664 CHE de l'Arc, 81200 Aiguefonde.
GAEC DE L ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE L ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE L ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L ARC.
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