GAEC DE L'EAU VIVE
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 158 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 303 217 491, GAEC DE L'EAU VIVE est une société civile créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée 2 La Dabiniere, 44190 Saint-Hilaire-de-Clisson. GAEC DE L'EAU VIVE relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par FREDERIC Genaudeau en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE L'EAU VIVE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE L'EAU VIVE
- SIREN
- 303 217 491
- SIRET (siège)
- 303 217 491 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65303217491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 217 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 157 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 2 LA DABINIERE , 44190, SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE L'EAU VIVE
Elevage de volailles
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Finances de GAEC DE L'EAU VIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE L'EAU VIVE
INSEEÉtablissements de GAEC DE L'EAU VIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44190 SAINT-HILAIRE-DE-CLISSONSiègeActif
303 217 491 00016 · ouvert le 27 février 1973 · NAF 0147Z
Documents juridiques de GAEC DE L'EAU VIVE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE L'EAU VIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L'EAU VIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE L'EAU VIVE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F01387
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00244
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00125
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03092
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/03007
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/02773
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/02733
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 28 septembre 2025 · N° 25/02713
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
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Décision du 16 août 2025 · N° 25/02402
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Décision du 02 août 2025 · N° 25/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01991
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02074
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01991
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00379
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Décision du 27 juin 2025 · N° 25/04164
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01943
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01915
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE L'EAU VIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE L'EAU VIVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2002-10-31 · Début d'activité : 1973-02-27
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur GAEC DE L'EAU VIVE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L'EAU VIVE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE L'EAU VIVE est 303 217 491. Le SIRET de son siège social est 303 217 491 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65303217491.
Qui dirige GAEC DE L'EAU VIVE ?
GAEC DE L'EAU VIVE est dirigée par FREDERIC Genaudeau, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE L'EAU VIVE ?
Le siège social de GAEC DE L'EAU VIVE est situé 2 La Dabiniere, 44190 Saint-Hilaire-de-Clisson.
GAEC DE L'EAU VIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE L'EAU VIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE L'EAU VIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L'EAU VIVE.
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