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GAEC DE L'EAU VIVE

Active
Siren342 811 049Société civile88200 SAINT ETIENNE LES REMIREMONTCréée le 12 novembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
172 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE L'EAU VIVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 811 049. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Che 27 Che. du Rece "xennois", 88200 Saint Etienne les Remiremont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z. La direction est assurée par PASCAL GRAVIER en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de GAEC DE L'EAU VIVE

Dénomination
GAEC DE L'EAU VIVE
SIREN
342 811 049
SIRET (siège)
342 811 049 00028
N° TVA intracommunautaire
FR68342811049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 811 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
171 505,14 €
Code NAF / APE
013Z
Date de création
12 novembre 1987
Siège social
27 CHE 27 CHE. DU RECE "XENNOIS", 88200, SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de GAEC DE L'EAU VIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE L'EAU VIVE

PG

PASCAL GRAVIER

Liquidateur

Depuis la création (12 novembre 1987) · 38 ans

Établissements de GAEC DE L'EAU VIVE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 88200 SAINT ETIENNE LES REMIREMONTSiègeFermé

    342 811 049 00028 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 013Z

  • 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTFermé

    342 811 049 00010 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC DE L'EAU VIVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE L'EAU VIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE L'EAU VIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE L'EAU VIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L'EAU VIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE L'EAU VIVE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE L'EAU VIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE L'EAU VIVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1987

Questions fréquentes sur GAEC DE L'EAU VIVE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L'EAU VIVE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE L'EAU VIVE est 342 811 049. Le SIRET de son siège social est 342 811 049 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68342811049.

Qui dirige GAEC DE L'EAU VIVE ?

GAEC DE L'EAU VIVE est dirigée par PASCAL GRAVIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC DE L'EAU VIVE ?

Le siège social de GAEC DE L'EAU VIVE est situé 27 Che 27 Che. du Rece "xennois", 88200 Saint Etienne les Remiremont.

GAEC DE L'EAU VIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE L'EAU VIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE L'EAU VIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L'EAU VIVE.

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