GAEC DE L EOLIENNE

Active

Siren379 400 716Société civile35390 GRAND-FOUGERAYCréée le 03 octobre 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 6 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 120 k€
Effectif: Non publié

GAEC DE L EOLIENNE est une société civile immatriculée le 3 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 400 716. Son siège social est situé Ld Nourais, 35390 Grand-Fougeray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. MARTINE HENLEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE L EOLIENNE

INSEE

Dénomination: GAEC DE L EOLIENNE
SIREN: 379 400 716
SIRET (siège): 379 400 716 00021
N° TVA intracommunautaire: FR86379400716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 379 400 716
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 120 000 €
Code NAF / APE: 0141Z
Date de création: 03 octobre 1990
Siège social: LD NOURAIS , 35390, GRAND-FOUGERAY
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de GAEC DE L EOLIENNE

activité agricole (lait, porcs, bovins) (début : 1.1.2001)

Finances de GAEC DE L EOLIENNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE L EOLIENNE

INSEE

MARTINE HENLEE

Gérant

Depuis la création (03 octobre 1990) · 36 ans

JOEL JUTEL

Gérant

Depuis la création (03 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC DE L EOLIENNE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

35390 GRAND-FOUGERAYSiègeActif
379 400 716 00021 · ouvert le 29 septembre 1990 · NAF 0141Z
35390 GRAND-FOUGERAYFermé
379 400 716 00013 · ouvert le 29 septembre 1990 · NAF 0146Z

Documents juridiques de GAEC DE L EOLIENNE

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2020

Acte

Dépôt du 13 septembre 2004

Acte

Dépôt du 29 mars 2004

Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

Acte

Dépôt du 22 janvier 2001

Acte

Dépôt du 30 janvier 1998

Acte

Dépôt du 14 janvier 1993

Acte

Comptes annuels de GAEC DE L EOLIENNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE L EOLIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE L EOLIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L EOLIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE L EOLIENNE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 10 août 2026 · N° 2026015202
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R00007
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00628
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 17-26.788
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-26.757
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-14.703
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE L EOLIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE L EOLIENNE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 03 octobre 1990

Questions fréquentes sur GAEC DE L EOLIENNE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L EOLIENNE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE L EOLIENNE est 379 400 716. Le SIRET de son siège social est 379 400 716 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86379400716.

Qui dirige GAEC DE L EOLIENNE ?

GAEC DE L EOLIENNE est dirigée par MARTINE HENLEE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE L EOLIENNE ?

Le siège social de GAEC DE L EOLIENNE est situé Ld Nourais, 35390 Grand-Fougeray.