GAEC DE L'EOLIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 238 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE L'EOLIENNE est une société civile immatriculée le 16 février 1998 sous le numéro SIREN 417 533 189. Son siège social est situé 21 RUE 21 rue de Damblain, 88320 Blevaincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. JEAN-FRANCOIS JACQUEMIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE L'EOLIENNE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE L'EOLIENNE
- SIREN
- 417 533 189
- SIRET (siège)
- 417 533 189 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR70417533189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 533 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 238 005 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 16 février 1998
- Siège social
- 21 RUE 21 rue de Damblain , 88320, Blevaincourt
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE L'EOLIENNE
Elevage d'autres bovins et buffles
Finances de GAEC DE L'EOLIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE L'EOLIENNE
INSEEÉtablissements de GAEC DE L'EOLIENNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88320 BlevaincourtSiègeActif
417 533 189 00029 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 0142Z
- 88320 BLEVAINCOURTFermé
417 533 189 00011 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE L'EOLIENNE
INPIComptes annuels de GAEC DE L'EOLIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE L'EOLIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE L'EOLIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L'EOLIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE L'EOLIENNE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 10 août 2026 · N° 2026015202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 17-26.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-26.757
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-14.703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE L'EOLIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE L'EOLIENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1998-02-16 · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 16 février 1998
Questions fréquentes sur GAEC DE L'EOLIENNE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L'EOLIENNE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE L'EOLIENNE est 417 533 189. Le SIRET de son siège social est 417 533 189 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70417533189.
Qui dirige GAEC DE L'EOLIENNE ?
GAEC DE L'EOLIENNE est dirigée par JEAN-FRANCOIS JACQUEMIN, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC DE L'EOLIENNE ?
Le siège social de GAEC DE L'EOLIENNE est situé 21 RUE 21 rue de Damblain, 88320 Blevaincourt.
GAEC DE L'EOLIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE L'EOLIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE L'EOLIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L'EOLIENNE.
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