GAEC DE L'EPERVIER
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 105 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 504 620, GAEC DE L'EPERVIER est une société civile créée le 29 juillet 2003. Son siège social est situé Bellevue, 43430 Les Vastres. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par FABRICE CHAMBON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE L'EPERVIER
INSEE- Dénomination
- GAEC DE L'EPERVIER
- SIREN
- 449 504 620
- SIRET (siège)
- 449 504 620 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR84449504620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 504 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 105 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 29 juillet 2003
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- BELLEVUE , 43430, LES VASTRES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE L'EPERVIER
EXPLOITATION AGRICOLE (BOVINS LAIT ET VIANDE).
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Finances de GAEC DE L'EPERVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE L'EPERVIER
INSEEÉtablissements de GAEC DE L'EPERVIER
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 43430 LES VASTRESSiègeActif
449 504 620 00021 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 0141Z
- 43430 LES VASTRESActif
449 504 620 00039 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 3511Z
- 43430 LES VASTRESFermé
449 504 620 00013 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE L'EPERVIER
INPIConformité de GAEC DE L'EPERVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L'EPERVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE L'EPERVIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-12.409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE L'EPERVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE L'EPERVIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2003
Questions fréquentes sur GAEC DE L'EPERVIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L'EPERVIER ?
Le numéro SIREN de GAEC DE L'EPERVIER est 449 504 620. Le SIRET de son siège social est 449 504 620 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84449504620.
Qui dirige GAEC DE L'EPERVIER ?
GAEC DE L'EPERVIER est dirigée par FABRICE CHAMBON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE L'EPERVIER ?
Le siège social de GAEC DE L'EPERVIER est situé Bellevue, 43430 Les Vastres.
GAEC DE L'EPERVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE L'EPERVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE L'EPERVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L'EPERVIER.
Combien de salariés compte GAEC DE L'EPERVIER ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE L'EPERVIER emploie 1 ou 2 salariés.
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