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GAEC DE L EPINET

Active
Siren383 312 014Société civile41270 LA CHAPELLE-VICOMTESSECréée le 29 octobre 1991

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents

GAEC DE L EPINET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 312 014. Son siège social est situé L’Epinet, 41270 La Chapelle-Vicomtesse. GAEC DE L EPINET relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par MARIE LIBOUX, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE L EPINET

Dénomination
GAEC DE L EPINET
SIREN
383 312 014
SIRET (siège)
383 312 014 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84383312014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 312 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
29 octobre 1991
Siège social
L’EPINET , 41270, LA CHAPELLE-VICOMTESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE L EPINET

AGRICULTURE

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Finances de GAEC DE L EPINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE L EPINET

ML

MARIE LIBOUX

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1991) · 35 ans

PP

PASCAL PRUDHOMME

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC DE L EPINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41270 LA CHAPELLE-VICOMTESSESiègeActif

    383 312 014 00012 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE L EPINET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Conformité de GAEC DE L EPINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L EPINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE L EPINET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE L EPINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE L EPINET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1991

Questions fréquentes sur GAEC DE L EPINET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L EPINET ?

Le numéro SIREN de GAEC DE L EPINET est 383 312 014. Le SIRET de son siège social est 383 312 014 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84383312014.

Qui dirige GAEC DE L EPINET ?

GAEC DE L EPINET est dirigée par MARIE LIBOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE L EPINET ?

Le siège social de GAEC DE L EPINET est situé L’Epinet, 41270 La Chapelle-Vicomtesse.

GAEC DE L EPINET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE L EPINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE L EPINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L EPINET.

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