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GAEC DE L'ERABLE

Active
Siren412 275 208Société civile61190 TOUROUVRE AU PERCHECréée le 01 janvier 2000

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
60,8 k€

GAEC DE L'ERABLE est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 412 275 208. Son siège social est situé La Grouas, 61190 Tourouvre au Perche. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS DEBRAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE L'ERABLE

Dénomination
GAEC DE L'ERABLE
SIREN
412 275 208
SIRET (siège)
412 275 208 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73412275208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 275 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
60 800 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LA GROUAS , 61190, TOUROUVRE AU PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE L'ERABLE

Exploitation de biens agricoles par un travail en commun.

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Finances de GAEC DE L'ERABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE L'ERABLE

JD

JEAN-FRANCOIS DEBRAY

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

SD

SYLVAIN DEBRAY

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DE L'ERABLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61190 TOUROUVRE AU PERCHESiègeActif

    412 275 208 00012 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE L'ERABLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1997

  • Acte

Conformité de GAEC DE L'ERABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L'ERABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE L'ERABLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE L'ERABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE L'ERABLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DE L'ERABLE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L'ERABLE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE L'ERABLE est 412 275 208. Le SIRET de son siège social est 412 275 208 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73412275208.

Qui dirige GAEC DE L'ERABLE ?

GAEC DE L'ERABLE est dirigée par JEAN-FRANCOIS DEBRAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE L'ERABLE ?

Le siège social de GAEC DE L'ERABLE est situé La Grouas, 61190 Tourouvre au Perche.

GAEC DE L'ERABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE L'ERABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE L'ERABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L'ERABLE.

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