GAEC DE L'ESCALIER
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 100 k€
GAEC DE L'ESCALIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1999, identifiée par le SIREN 409 879 152. Elle est domiciliée 642 CHE ESCALIER Boudou, 82200 Boudou. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par THIERRY DUCOME, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE L'ESCALIER
INSEE- Dénomination
- GAEC DE L'ESCALIER
- SIREN
- 409 879 152
- SIRET (siège)
- 409 879 152 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90409879152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 879 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 31 mars 1999
- Siège social
- 642 CHE ESCALIER Boudou, 82200, BOUDOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE L'ESCALIER
Arboriculture, céréales
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Finances de GAEC DE L'ESCALIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE L'ESCALIER
INSEEÉtablissements de GAEC DE L'ESCALIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 BOUDOUSiègeActif
409 879 152 00018 · ouvert le 21 février 1999 · NAF 0124Z
Documents juridiques de GAEC DE L'ESCALIER
INPIConformité de GAEC DE L'ESCALIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L'ESCALIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE L'ESCALIER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 18/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE L'ESCALIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE L'ESCALIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1999
Questions fréquentes sur GAEC DE L'ESCALIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L'ESCALIER ?
Le numéro SIREN de GAEC DE L'ESCALIER est 409 879 152. Le SIRET de son siège social est 409 879 152 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90409879152.
Qui dirige GAEC DE L'ESCALIER ?
GAEC DE L'ESCALIER est dirigée par THIERRY DUCOME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE L'ESCALIER ?
Le siège social de GAEC DE L'ESCALIER est situé 642 CHE ESCALIER Boudou, 82200 Boudou.
GAEC DE L'ESCALIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE L'ESCALIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE L'ESCALIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L'ESCALIER.
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