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GAEC DE L HERBAGE

Active
Siren478 295 785Société civile68580 SEPPOIS-LE-BASCréée le 06 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
488 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 295 785, GAEC DE L HERBAGE est une société civile créée le 6 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme du Stockacker, 68580 Seppois-le-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par BERNADETTE TOSCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE L HERBAGE

Dénomination
GAEC DE L HERBAGE
SIREN
478 295 785
SIRET (siège)
478 295 785 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26478295785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 295 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
487 750 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
06 septembre 2004
Siège social
FERME DU STOCKACKER , 68580, SEPPOIS-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE L HERBAGE

Elevage de bovins, culture céréalière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DE L HERBAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE L HERBAGE

BT

BERNADETTE TOSCH

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans

LW

LAURENT WENDLINGER

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de GAEC DE L HERBAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68580 SEPPOIS-LE-BASSiègeActif

    478 295 785 00016 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE L HERBAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE L HERBAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE L HERBAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE L HERBAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L HERBAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE L HERBAGE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE L HERBAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE L HERBAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2004

Questions fréquentes sur GAEC DE L HERBAGE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L HERBAGE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE L HERBAGE est 478 295 785. Le SIRET de son siège social est 478 295 785 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26478295785.

Qui dirige GAEC DE L HERBAGE ?

GAEC DE L HERBAGE est dirigée par BERNADETTE TOSCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE L HERBAGE ?

Le siège social de GAEC DE L HERBAGE est situé Ferme du Stockacker, 68580 Seppois-le-Bas.

GAEC DE L HERBAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE L HERBAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE L HERBAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L HERBAGE.

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