GAEC DE L'HERBAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE L'HERBAGE est une société civile immatriculée le 13 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 868 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 LA HERISSERIE Guéhébert, 50210 Quettreville-sur-Sienne. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. LUCIE DOMONT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE L'HERBAGE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE L'HERBAGE
- SIREN
- 808 868 889
- SIRET (siège)
- 808 868 889 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68808868889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 868 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 13 janvier 2015
- Siège social
- 11 LA HERISSERIE Guéhébert, 50210, QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE L'HERBAGE
Elevage de bovins
Finances de GAEC DE L'HERBAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE L'HERBAGE
INSEEÉtablissements de GAEC DE L'HERBAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNESiègeActif
808 868 889 00011 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE L'HERBAGE
INPIComptes annuels de GAEC DE L'HERBAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE L'HERBAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE L'HERBAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L'HERBAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE L'HERBAGE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 23/05003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE L'HERBAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE L'HERBAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- création
Date d'effet : 13 janvier 2015
Questions fréquentes sur GAEC DE L'HERBAGE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L'HERBAGE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE L'HERBAGE est 808 868 889. Le SIRET de son siège social est 808 868 889 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68808868889.
Qui dirige GAEC DE L'HERBAGE ?
GAEC DE L'HERBAGE est dirigée par LUCIE DOMONT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE L'HERBAGE ?
Le siège social de GAEC DE L'HERBAGE est situé 11 LA HERISSERIE Guéhébert, 50210 Quettreville-sur-Sienne.
GAEC DE L'HERBAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE L'HERBAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE L'HERBAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L'HERBAGE.
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