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GAEC DE L'IMPASSE

Active
Siren429 641 335Société civile70240 VILORYCréée le 02 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
245 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 641 335, GAEC DE L'IMPASSE est une société civile créée le 2 mars 2000. Son siège social est situé Chez Mr Alain Mercier, 70240 Vilory. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par ALEXANDRE MERCIER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE L'IMPASSE

Dénomination
GAEC DE L'IMPASSE
SIREN
429 641 335
SIRET (siège)
429 641 335 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45429641335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 641 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
244 760 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
02 mars 2000
Siège social
Chez Mr Alain Mercier , 70240, VILORY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC DE L'IMPASSE

Élevage de bovins

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DE L'IMPASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE L'IMPASSE

AM

ALEXANDRE MERCIER

Gérant

Depuis la création (02 mars 2000) · 26 ans

JM

JULIEN MERCIER

Gérant

Depuis la création (02 mars 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DE L'IMPASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70240 VILORYSiègeActif

    429 641 335 00014 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE L'IMPASSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 août 2007

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE L'IMPASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE L'IMPASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE L'IMPASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L'IMPASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE L'IMPASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE L'IMPASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE L'IMPASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2000

Questions fréquentes sur GAEC DE L'IMPASSE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L'IMPASSE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE L'IMPASSE est 429 641 335. Le SIRET de son siège social est 429 641 335 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45429641335.

Qui dirige GAEC DE L'IMPASSE ?

GAEC DE L'IMPASSE est dirigée par ALEXANDRE MERCIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE L'IMPASSE ?

Le siège social de GAEC DE L'IMPASSE est situé Chez Mr Alain Mercier, 70240 Vilory.

GAEC DE L'IMPASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE L'IMPASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE L'IMPASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L'IMPASSE.

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