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GAEC DE L'OCEAN

Active
Siren453 231 037Société civile44380 PORNICHETCréée le 26 avril 2004

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
95,4 k€

GAEC DE L'OCEAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 231 037. Son siège social est situé Le Pont de Terre, 44380 Pornichet. GAEC DE L'OCEAN relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). SAMUEL SIMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE L'OCEAN

Dénomination
GAEC DE L'OCEAN
SIREN
453 231 037
SIRET (siège)
453 231 037 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85453231037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 231 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
95 400 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
26 avril 2004
Siège social
LE PONT DE TERRE , 44380, PORNICHET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE L'OCEAN

l'exploitation de biens agricoles (et plus généralement, l'élevage laitier)

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Finances de GAEC DE L'OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE L'OCEAN

SS

SAMUEL SIMON

Gérant

Depuis la création (26 avril 2004) · 22 ans

TT

THOMAS TAPIN

Gérant

Depuis la création (26 avril 2004) · 22 ans

Établissements de GAEC DE L'OCEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44380 PORNICHETSiègeActif

    453 231 037 00012 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE L'OCEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2008

  • Acte

Conformité de GAEC DE L'OCEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L'OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE L'OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE L'OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE L'OCEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2004

Questions fréquentes sur GAEC DE L'OCEAN

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L'OCEAN ?

Le numéro SIREN de GAEC DE L'OCEAN est 453 231 037. Le SIRET de son siège social est 453 231 037 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85453231037.

Qui dirige GAEC DE L'OCEAN ?

GAEC DE L'OCEAN est dirigée par SAMUEL SIMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE L'OCEAN ?

Le siège social de GAEC DE L'OCEAN est situé Le Pont de Terre, 44380 Pornichet.

GAEC DE L'OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE L'OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE L'OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L'OCEAN.