GAEC DE L'ORGERAYS
Active- Capital social
- 91,5 k€
GAEC DE L'ORGERAYS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1983, identifiée par le SIREN 326 993 003. Son siège social est situé Lieudit L Orgerays, 44660 Rougé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z. Elle est dirigée par DE DE CROZE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE L'ORGERAYS
INSEE- Dénomination
- GAEC DE L'ORGERAYS
- SIREN
- 326 993 003
- SIRET (siège)
- 326 993 003 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76326993003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 993 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 14 avril 1983
- Siège social
- Lieudit L Orgerays , 44660, Rougé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GAEC DE L'ORGERAYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE L'ORGERAYS
INSEEÉtablissements de GAEC DE L'ORGERAYS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44660 RougéSiègeFermé
326 993 003 00010 · ouvert le 21 décembre 1982 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC DE L'ORGERAYS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC DE L'ORGERAYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L'ORGERAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE L'ORGERAYS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, r.J. L.J.
Décision du 12 mai 2026 · N° 98/00026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE L'ORGERAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE L'ORGERAYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 1983
Questions fréquentes sur GAEC DE L'ORGERAYS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L'ORGERAYS ?
Le numéro SIREN de GAEC DE L'ORGERAYS est 326 993 003. Le SIRET de son siège social est 326 993 003 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76326993003.
Qui dirige GAEC DE L'ORGERAYS ?
GAEC DE L'ORGERAYS est dirigée par DE DE CROZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE L'ORGERAYS ?
Le siège social de GAEC DE L'ORGERAYS est situé Lieudit L Orgerays, 44660 Rougé.
GAEC DE L'ORGERAYS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE L'ORGERAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE L'ORGERAYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L'ORGERAYS.
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