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GAEC DE L'ORGERAYS

Active
Siren326 993 003Société civile44660 RougéCréée le 14 avril 1983

Documents
Capital social
91,5 k€

GAEC DE L'ORGERAYS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1983, identifiée par le SIREN 326 993 003. Son siège social est situé Lieudit L Orgerays, 44660 Rougé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z. Elle est dirigée par DE DE CROZE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE L'ORGERAYS

Dénomination
GAEC DE L'ORGERAYS
SIREN
326 993 003
SIRET (siège)
326 993 003 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76326993003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 993 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
013Z
Date de création
14 avril 1983
Siège social
Lieudit L Orgerays , 44660, Rougé
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GAEC DE L'ORGERAYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE L'ORGERAYS

DD

DE DE CROZE

Gérant

Depuis la création (14 avril 1983) · 43 ans

DD

DE DE CROZE

Gérant

Depuis la création (14 avril 1983) · 43 ans

Établissements de GAEC DE L'ORGERAYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44660 RougéSiègeFermé

    326 993 003 00010 · ouvert le 21 décembre 1982 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC DE L'ORGERAYS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GAEC DE L'ORGERAYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L'ORGERAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE L'ORGERAYS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE L'ORGERAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE L'ORGERAYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1983

Questions fréquentes sur GAEC DE L'ORGERAYS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L'ORGERAYS ?

Le numéro SIREN de GAEC DE L'ORGERAYS est 326 993 003. Le SIRET de son siège social est 326 993 003 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76326993003.

Qui dirige GAEC DE L'ORGERAYS ?

GAEC DE L'ORGERAYS est dirigée par DE DE CROZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE L'ORGERAYS ?

Le siège social de GAEC DE L'ORGERAYS est situé Lieudit L Orgerays, 44660 Rougé.

GAEC DE L'ORGERAYS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE L'ORGERAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE L'ORGERAYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L'ORGERAYS.