CheckersProcédures

GAEC DE L'ORMANCHERE

Active
Siren334 300 696Société civile42140 CHAZELLES SUR LYONCréée le 15 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 300 696, GAEC DE L'ORMANCHERE est une société civile créée le 15 janvier 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 L Ormanchere, 42140 Chazelles sur Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par JEAN CHANAVAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE L'ORMANCHERE

Dénomination
GAEC DE L'ORMANCHERE
SIREN
334 300 696
SIRET (siège)
334 300 696 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88334300696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 300 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
125 008,19 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
15 janvier 1986
Siège social
59 L ORMANCHERE , 42140, CHAZELLES SUR LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE L'ORMANCHERE

exploitation agricole

Finances de GAEC DE L'ORMANCHERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE L'ORMANCHERE

JC

JEAN CHANAVAT

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1986) · 40 ans

AC

AGNES CHANAVAT

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1986) · 40 ans

Établissements de GAEC DE L'ORMANCHERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42140 CHAZELLES SUR LYONSiègeActif

    334 300 696 00013 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE L'ORMANCHERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE L'ORMANCHERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE L'ORMANCHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE L'ORMANCHERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L'ORMANCHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE L'ORMANCHERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE L'ORMANCHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE L'ORMANCHERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1986

Questions fréquentes sur GAEC DE L'ORMANCHERE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L'ORMANCHERE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE L'ORMANCHERE est 334 300 696. Le SIRET de son siège social est 334 300 696 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88334300696.

Qui dirige GAEC DE L'ORMANCHERE ?

GAEC DE L'ORMANCHERE est dirigée par JEAN CHANAVAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE L'ORMANCHERE ?

Le siège social de GAEC DE L'ORMANCHERE est situé 59 L Ormanchere, 42140 Chazelles sur Lyon.

GAEC DE L'ORMANCHERE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE L'ORMANCHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE L'ORMANCHERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L'ORMANCHERE.

Entreprises similaires

Même activité à Chazelles sur Lyon

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Élevage de vaches laitières à Chazelles sur Lyon

Entreprises du même secteur à Chazelles sur Lyon

Entreprises à Chazelles sur Lyon

Toutes les entreprises à Chazelles sur Lyon