GAEC DE L'ORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 49,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 302 752 753, GAEC DE L'ORME est une société civile créée le 22 juillet 1987. Elle est domiciliée Ferme des Loges, 08250 Grandpre. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par VALERIE FRANCOIS, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE L'ORME
INSEE- Dénomination
- GAEC DE L'ORME
- SIREN
- 302 752 753
- SIRET (siège)
- 302 752 753 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR32302752753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 752 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 49 770 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 22 juillet 1987
- Siège social
- FERME DES LOGES , 08250, GRANDPRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE L'ORME
Exploitation agricole
Finances de GAEC DE L'ORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE L'ORME
INSEEÉtablissements de GAEC DE L'ORME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 08250 GRANDPRESiègeActif
302 752 753 00020 · ouvert le 01 mars 1987 · NAF 0141Z
- 08250 GRANDPREFermé
302 752 753 00012 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE L'ORME
INPIComptes annuels de GAEC DE L'ORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE L'ORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE L'ORME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1987
Questions fréquentes sur GAEC DE L'ORME
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L'ORME ?
Le numéro SIREN de GAEC DE L'ORME est 302 752 753. Le SIRET de son siège social est 302 752 753 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32302752753.
Qui dirige GAEC DE L'ORME ?
GAEC DE L'ORME est dirigée par VALERIE FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE L'ORME ?
Le siège social de GAEC DE L'ORME est situé Ferme des Loges, 08250 Grandpre.
GAEC DE L'ORME est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE L'ORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L'ORME.
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