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GAEC DE L ORME

Fermée
Siren330 306 804Société civile35490 VIEUX-VY-SUR-COUESNONRadiée le 31 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE L ORME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1984, identifiée par le SIREN 330 306 804. Elle est domiciliée La Grande Menardais, 35490 Vieux-Vy-sur-Couesnon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. DOMINIQUE VAILLANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de GAEC DE L ORME date du 31 décembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de GAEC DE L ORME

Dénomination
GAEC DE L ORME
SIREN
330 306 804
SIRET (siège)
330 306 804 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46330306804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 306 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 octobre 1984
Date de radiation
31 décembre 2021
Siège social
LA GRANDE MENARDAIS , 35490, VIEUX-VY-SUR-COUESNON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de GAEC DE L ORME

exploitation agricole

Finances de GAEC DE L ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE L ORME

MV

MICHEL VAILLANT

Liquidateur

Depuis la création (01 octobre 1984) · 42 ans

DV

DOMINIQUE VAILLANT

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1984) · 42 ans

Établissements de GAEC DE L ORME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35490 VIEUX-VY-SUR-COUESNONSiègeFermé

    330 306 804 00015 · ouvert le 29 septembre 1984 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE L ORME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE L ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE L ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE L ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC DE L ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE L ORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2021

Questions fréquentes sur GAEC DE L ORME

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L ORME ?

Le numéro SIREN de GAEC DE L ORME est 330 306 804. Le SIRET de son siège social est 330 306 804 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46330306804.

Qui dirige GAEC DE L ORME ?

GAEC DE L ORME est dirigée par DOMINIQUE VAILLANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE L ORME ?

Le siège social de GAEC DE L ORME est situé La Grande Menardais, 35490 Vieux-Vy-sur-Couesnon.

GAEC DE L ORME est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC DE L ORME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2021.

GAEC DE L ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L ORME.

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